Masseglia : « Environ 75% des litiges sont résolus grâce à la conciliation »

Il faut signaler un premier point essentiel : la loi française (article L.141-4 du Code du sport et articles R.141-5 et suivants du même code) a installé l’instance de conciliation comme préalable indispensable concernant des litiges opposant des acteurs du sport avant qu’ils ne puissent prétendre à saisir les tribunaux. Nous avons quelques exemples, par le passé, de cas où des personnes ou structures étaient directement allés devant les tribunaux et la justice avait toujours débouté les plaignants. Elle avait aussi souligné la nécessité de passer d’abord par l’étape de la conciliation avant de pouvoir plaider devant elle. Ensuite, et c’est le plus important, il faut bien distinguer le CNOSF et la conciliation. Je vois bien qu’il existe parfois une confusion du fait qu’effectivement, le CNOSF abrite en ses murs et dans ses locaux les bureaux de la concilation avec 4 ou 5 permanents rémunérés par ses soins. En revanche, les juristes (qui sont les conciliateurs) sont d’abord des magistrats, ou autres, de haut vol, qui assument cette mission de manière bénévole et totalement indépendante. À chaque fois, la presse nous cite, toutefois nous n’y sommes finalement pour rien et nous n’assurons fondamentalement que l’intendance.

La situation serait en effet peut-être plus claire si nous avions une forme de tribunal arbitral du sport en France. Encore faut-il que les divers acteurs s’entendent sur les prérogatives de cette instance, et notamment que tout le monde se mette d’accord sur le fait qu’elle devrait être la seule en mesure de statuer sur un différend.

Je reviens à ce que je disais au départ. Il ne s’agit que de la stricte application de la loi. Le CNOSF n’intervient en rien. Je reçois beaucoup de coups de fil émanant de gens qui imaginent que je peux peser ou exercer une pression. Je leur tiens à chaque fois le même discours : qu’il s’agit d’un organisme indépendant et que je suis donc dans l’incapacité de lui imposer quoi que ce soit. Mais raisonnons positivement : statistiquement, environ 75% des litiges sont résolus grâce à la conciliation. Le conciliateur se contente de suggérer une sortie de crise, il n’oblige pas à s’y soumettre. On a ainsi économisé les trois quarts des litiges qui seraient sinon allés devant les tribunaux. Avec la conciliation, on réalise une économie en temps et en argent non négligeable. Rien n’est parfait, et je pense également que nous serions mieux avec une instance du style du TAS pour statuer. Afin, aussi, d’éviter parfois les aller-retour inutiles.

Le football n’est pas à part. J’ai toujours affirmé clairement que c’était le sport numéro n°1, la locomotive. Mais elle n’a d’intérêt que si elle tracte des wagons. Il faut donc trouver un équilibre avec les autres sports qui sont concernés. On ne peut pas imaginer un foot déconnecté du reste du sport français, et le foot doit aussi tenir compte de tout ce qui est relatif à son environnement. Par exemple, la FFF est très impliquée dans le cadre du concept « Sentez-vous sport » afin de faire pratiquer un maximum de personnes. Il demeure une unité du mouvement sportif, dans laquelle le foot garde toute sa place. Par contre, la médiatisation du sport n°1 mettra forcément l’accent sur les aspects négatifs. Le rôle social du football est énorme et qui en parle ? Il y aura toujours, malheureusement, un coup de tête comme celui de Brandão pour faire couler beaucoup d’encre, de manière justifiée. Ou bien un cas comme celui de Luzenac, sans comparaison évidemment entre les deux, pour focaliser l’attention des journalistes.