Loppsi II et criminalisation des supporters
Le projet de loi sur la sécurité intérieure, dit Loppsi 2, a été définitivement adopté par le parlement le 8 février dernier. Au milieu d’un train de mesures directement inspirées du fameux discours de Grenoble (peines plancher pour les violences aggravées, même sans récidive, extension de la surveillance judiciaire, extension du champ de la vidéo-surveillance, double peine restaurée, etc..) et d’options électoralement opportunistes (assouplissement du permis à points), elle comporte également un renforcement des sanctions concernant les violences dans et autour des enceintes sportives (en la matière on imagine bien que l’on évoque surtout le foot). Cette poussée d’acné législative résulte en partie du décès d’un supporter parisien lors de PSG-OM de février 2010, mais elle s’explique aussi par la perspective de l’Euro 2016. Quoi qu’il en soit, le nouveau texte franchit un cap par rapport à des dispositifs pourtant déjà extrêmement lourds, voire douteux au niveau du respect des droits individuels des supporters concernés.
Ainsi le ministre de l’Intérieur peut désormais restreindre ou bloquer par simple arrêté un déplacement « individuel ou collectif » et le préfet a toute latitude pour limiter la « liberté d’aller et venir » d’un supporter ou d’une personne « se comportant comme tel » (on appréciera cette extension quasi-infinie des gens concernés) « dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public » . Les interdictions administratives de stade (c’est-à-dire sans aucune condamnation d’un tribunal à la différence des interdictions judiciaires) voient leur durée sensiblement augmentée : elle double et passe à douze mois, voire vingt-quatre en cas de récidive, sous prétexte que la durée actuelle serait insuffisante alors que la justice peut depuis longtemps prononcer des peines de cinq ans d’interdiction de stade… Toujours de manière aussi arbitraire et sans aucune sanction judiciaire préalable, les autorités peuvent priver de stade et de ses alentours tout membre d’ « une association ou (d’)un groupement de fait ayant fait l’objet d’une dissolution » : les adhérents lambda des Supras Auteuil, des Authentiks ou de la Brigade Sud de Nice, groupes dissous l’an dernier, apprécieront. Enfin, l’obligation de pointer au commissariat pour les interdits de stade est étendue aux matchs hors de France.
Si le PS et le groupe GDR (PCF et Verts) ont voté contre la loi dans son ensemble, si les radicaux ont émis des réserves sur le principe du couvre feu anti-supporters, seuls les communistes se sont exprimés de manière spécifique et nette sur les dispositions concernant les supporters, par le biais d’un communiqué de sa commission sport qui notamment s’alarme de « la frénésie sécuritaire et s’interroge sur l’avenir des stades, de leurs animations et de leurs publics » . Pour le reste, le consensus demeure fort au nom de la « lutte contre le hooliganisme » , qui finalement, à bien analyser la loi, est assez peu visée au vu du flou des énoncés. La logique étant finalement de prévenir tout risque de « débordements » en vidant le football des potentiels « fauteurs de désordre » à l’aide d’une logique de « couvre-feu » laissé à la seule appréciation des forces de l’ordre. L’état de droit s’arrête-t-il à l’entrée voire aux abords du stade ?
Il ne reste plus qu’à espérer que les futurs recours que cette loi va probablement susciter intégreront une contestation de ces articles. Car les problèmes qu’ils soulèvent entachent fortement l’objectif, au départ louable, de lutte contre la violence et le racisme autour du football.
Nicolas Kssis-Martov avec Quentin Blandin
