Message posté par Three-Eyed Frenchy
Il me semble qu'en France, comme c'est précisé dans les liens que je poste (j'ai pas trouvé de vidéo Youtube expliquant cela pour Winston), il vaut mieux passer par le Tribunal d'Instance (pas besoin d'avocat), qui convoque bailleur, propriétaire et locataire). C'est seulement lui qui est habilité à différer les versements.
Parce que pour le coup l'exception d'inexécution, ca me paraît lourd à devoir prouver par la suite. Surtout, il se retrouve dans la position du défendeur si le proprio et le bailleur (qui a toute une armée de juristes et avocats à sa disposition) se retournent contre lui pour manquement au paiement. Risqué, selon moi. Alors que la mise en demeure et la menace de dépôt au TI devrait suffire à accélérer la réaction de son proprio.
Mais bon, étant donné les caractéristiques de son installation, il est pas parti pour avoir de l'eau chaude avant 15 jours de toutes les manières (je laisse Jo et Winston valider cette estimation temps/travaux).
Attends, je vais éclaircir alors ce qu'est une exception d'inexécution, j'imagine que les différences entre le droit belge et français là-dessus sont on ne peut plus tenues. Il n'y a pas à prouver l'exception d'inexécution, ce qu'il y a à prouver c'est qu'elle a été mise en oeuvre de bonne ou mauvaise foi ou qu'elle a constitué une faute (pour manquement au niveau des formes ou si elle n'était pas proportionnelle au dommage subi, ex: j'interromps le paiement de mon loyer sans prévenir le propriétaire parce que l'électricité s'est coupée une soirée).
En l'occurrence, qu'avons-nous ici ? Un dommage suffisamment grave: le ballon d'eau chaude qui ne fonctionne plus depuis plus d'une semaine empêchant une jouissance du bien mis en location. Une faute: le propriétaire n'exécute pas son obligation d'information et de réparation qui se retrouve a priori dans le bail. Une mise en demeure: les courriels successifs et, au mieux, la lettre avec accusé de réception à laquelle pense Mado. La bonne foi est, elle, présumée et le fait de l'avoir prévenu et d'avoir payé l'échéance de ce mois-ci sont autant d'éléments en sa faveur.
Qu'a t'il entre les mains ? Soit, il passe par la voie la plus diplomatique, en attendant une réponse, en tentant de prendre contact avec lui. Soit il s'occupe des réparations lui-même (mais vue l'importance des travaux si j'ai bien compris il faudra faire attention au caractère de celles-ci). Soit, si cela dure jusqu'au prochain mois, il interrompt ses paiements, les met en dépôt comme preuve supplémentaire de bonne foi et obtiendra des dommages-intérêts quasi assurés en cas de litige devant un juge (par contre, c'est risqué car il risque de dire adieu à l'appart' comme il l'a dit plus haut).