Message posté par Tévez Chien Méchanthttp://www.lesoir.be/175918/article/2018-08-31/football-la-cour-dappel-de-bruxelles-declare-illegaux-les-statuts-de-la-fifa
Le TAS a condamné le RFC Serain a une suspension de 4 mercatos pour avoir conclu un pacte de tierce propriété avec Doyen Sports.
La cour d'appel de Bruxelle a remis en cause la légitimité du TAS à juger cette affaire en indiquant que ce genre d'affaire peut-être jugée devant un tribunal judiciaire classique si les différentes parties ne sont pas d'accord. La suite le 4 octobre
A priori une bonne nouvelle car elle permettrait à différentes affaires d'échapper au TAS (financé en partie par la FIFA) et de renvoyer vers des instances judiciaires plus classiques.
J'espère juste qu'ils vont pas nous refaire un Bosman en découvrant que finalement, la tierce propriété est un droit très européen et que tout le monde y aura le droit.
J'ignore si elle permettrait cela, la jurisprudence de la Cour d'appel de Bruxelles n'ayant pas grande influence outre-Belgique (d'aucuns diraient même en Belgique).
L'argumentation de la Cour, de ce que j'en lis n'ayant pas eu accès à la décision, me semble toutefois on ne peut plus pertinente bien qu'elle pose d'importants soucis pratiques: où va se poser le consentement ? Au niveau des fédérations ou des clubs ? Ces derniers ne pouvant l'apporter explicitement en amont cela soulève quelques problèmes. Si c''est en aval, c'est quasiment l'annonce de la mort du TAS puisque l'on pourrait choisir n'importe quel arbitre. Qu'en serait-il aussi du traitement des affaires stricto sensu ? L'arbitrage, c'est peu coûteux, confidentiel et très rapide, tout le contraire des juridictions classiques. Si l'on parle de la Belgique, les tribunaux de commerce sont complètement embouchés, p'têtre du boulot à venir pour les cours privées annoncées ici ? Enfin, qu'en serait-il des conflits à variantes internationales ? On peut en rire, mais les précédents espagnols ont déjà montré l'incroyable indulgence des juridictions nationales pour leurs clubs emblématiques, le Real Madrid ou Barcelone poursuivis par un club X ou Y avec une affaire traitée en Espagne, je ne donne pas cher de leur peau.