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Un paradis fiscal en France pour attirer la FIFA ?

CD
Un paradis fiscal en France pour attirer la FIFA ?

Et avec le 49.3, ça devrait vite se concrétiser.

La France rêve d’un retour de la FIFA sur son territoire depuis le départ de l’instance en 1932. Le président de la République, Emmanuel Macron, grand fan du ballon rond (cf So Foot numéro 206), pousserait auprès de Gianni Infantino, dirigeant de la plus grande instance du football mondial, pour que la FIFA fasse ses valises et revienne à Paris. Pour parvenir à son but, le gouvernement a un plan bien ficelé.

Un amendement des députés de la majorité présidentielle a été déposé mercredi au projet de loi de finances pour 2024 prévoyant un cadre fiscal très avantageux pour les fédérations sportives internationales. L’information est révélée par Les Échos. Concrètement l’amendement prévoit une exonération de l’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises ainsi que de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les fédérations qui viendraient s’installer en France.

Ces beaux cadeaux seraient effectifs dès l’année prochaine, avec en plus un régime particulier pour les salariés de ces organisations, qui ne paieront pas l’impôt sur le revenu pendant cinq ans. Un porte-parole de Matignon indique que « l’idée, c’est d’être attractif pour toutes les fédérations sportives. Si la Fifa vient, c’est génial ». Pour que ce paradis fiscal soit une réalité, il ne manque plus qu’à voter le projet de loi de finances 2024, plus communément appelé le budget. Grâce à la magie de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet de « faire passer en force » une loi, et encore dégainé mercredi soir par la Première ministre Elisabeth Borne pour le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP), ce ne devrait pas être bien compliqué.

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