Amélie Oudéa-Castéra clarifie le sujet du paradis fiscal offert à la FIFA

Comme l’impression qu’il y a anguille sous roche.

La ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, était auditionnée ce mercredi après-midi par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, au sujet du projet de loi de finances pour 2024. Le sujet du paradis fiscal offert par le budget du gouvernement à la FIFA a été abordé, et la ministre a tenu à clarifier le dispositif prévu. « Je ne peux pas laisser ce mot ici être utilisé, s’agissant de ce dispositif. »

Selon la ministre, l’exonération d’impôts prévue par l’amendement au budget est « une simple extension aux fédérations sportives de quelque chose qui existait déjà pour les organisations internationales ». Elle insiste aussi sur le fait que cette exonération se limite aux missions de gouvernance et de promotion de la pratique du sport, donc aux organisations à but non lucratif, comme la FIFA. Une organisation avec un chiffre d’affaires de 7,5 milliards de dollars sur la période 2019-2022 quand même.

Le but de la démarche serait le renforcement de l’influence de la France dans le monde du sport, en suivant notamment les recommandations du rapport sur la géopolitique du sport des députés Hadrien Ghomi (Renaissance) et Hubert Julien-Laferrière (Les Écologistes). Parmi les recommandations du rapport, la deuxième explique la position du gouvernement : attirer davantage de sièges de fédérations sportives en France. Pour la ministre, le PLF (projet de loi de finances) vient simplement « sécuriser, dans une loi, une interprétation qui était déjà reconnue par l’administration fiscale, il n’y a donc aucun cadeau fiscal en la matière. » L’administration fiscale avait en effet déjà reconnu ces activités non lucratives comme ne devant pas être soumises aux impôts commerciaux.

Et comme la FIFA est très à cheval sur la loi…