Maître Bertrand : « Hatem Ben Arfa a été victime d’une forme de harcèlement moral »

Bonjour maître, que pensez-vous du verdict du procès ?Je trouve le verdict tout à fait insatisfaisant. Sur la prime d’éthique d’abord, je ne sais pas pourquoi le conseil de prud’hommes n’accorde pas le remboursement, je ne sais pas en quels termes il a apprécié cette question. Et puis il y a tout le problème de la mise à l’écart d’un joueur de football, Hatem en l’occurrence. Et là non plus, je ne sais pas comment le tribunal a appréhendé la question, mais je sais qu’il a considéré que ça n’était pas une mise à l’écart, ce qui me semble très étonnant. En réalité, je ne connais pas encore les attendus et les motifs du jugement, ce qui fait que je peux en critiquer la décision, mais pas le détail. Je n’ai pas beaucoup d’informations jusqu’à maintenant.

Le tribunal n’a pas considéré que c’était une mise à l’écart ?Je ne sais pas. J’essaie d’imaginer pour le moment, je n’ai pas sous les yeux le jugement qui me permettrait de savoir ce qui a été dit à cet égard. J’ai forcément une prudence pour ne pas critiquer dans le vide une motivation que j’ignore. Pour le moment, je suis impatient de savoir.

Quand les attendus du jugement vous seront-ils communiqués ?Ils m’ont fait savoir que je les aurais peut-être en début d’année prochaine compte tenu de la période des fêtes. Il faut être un peu patient encore.

Que plaidiez-vous ?Il y avait deux aspects.

Le fait que la prime d’éthique, telle qu’elle avait été appliquée, a mis mon client dans une sanction disciplinaire donc financière, ce qui est interdit par le droit du travail. Et sur le reste, le fait qu’on mettait un joueur à l’écart de l’équipe sans aucune perspective de jouer. Bien sûr il s’entraînait, mais un joueur est d’abord engagé pour jouer des matchs. Dans son cas, avec un certain nombre d’éléments de preuves apportées au dossier, j’ai essayé en vain de prouver que la mise à l’écart du joueur n’était pas due à des raisons sportives, mais à des raisons extérieures au domaine sportif et par conséquent injustifiées. Et qu’il résultait de cette situation un préjudice pour la perte de chances d’avoir pu opérer et d’obtenir des primes qui étaient prévues à son contrat.

Quels sont les éléments de preuve dont vous parlez ?Je n’ai pas tout en tête, la plaidoirie a duré trois heures. Mais ce sont des éléments qui vont sur la période d’avril 2017 à juin 2018. Pendant 15 mois, Hatem Ben Arfa a été écarté du groupe, de n’importe quel groupe d’ailleurs : le pré-groupe des joueurs retenus par l’entraîneur et donc évidemment celui de ceux retenus sur la feuille de match. Même en Coupe de France, quand le club a parfois aligné une équipe B, il n’était pas retenu. Tous ces éléments traduisent une vraie volonté de vouloir le faire partir.

Aucun élément de justification n’a été apporté par le PSG ?À ma connaissance, en tout cas dans le dossier, non. Si ce n’est le fait d’affirmer que c’était une décision sportive. Ce qui est un discours assez facile, mais qu’il faut prouver.

Vous avez également demandé 1 euro pour harcèlement moral envers votre client. Pourquoi ?Parce qu’il s’agit d’une situation difficilement supportable sur le plan psychologique pour un salarié en général.

Si je mets ma secrétaire dans un bureau tous les jours et que je lui demande de ne rien faire du tout, à part quelques tâches insignifiantes, ça devient insupportable. C’est ce qu’on appelle une mise à l’écart qui se traduit par une forme de harcèlement. Dans le cas présent, pour un joueur de football, le fait de s’entraîner tous les jours et de se dire que peu importe ses efforts, il n’a aucune chance de pouvoir intégrer l’équipe, ce n’est pas évident à vivre. D’autant que comme le milieu est ainsi, vous voyez vos copains à la télé deux fois par semaine, c’est le seul moyen de voir l’équipe à laquelle vous appartenez pendant 15 mois. Hatem Ben Arfa a été victime d’une forme de harcèlement moral.

Pour votre client, c’est avant tout une affaire de principe ? Sa motivation n’est absolument pas financière, c’est une affaire de principe qu’il faut chiffrer. Et quand on la chiffre, on est obligés de regarder les termes du contrat. Maintenant, nous avons fait appel. C’est la cour d’appel qui examinera ça.

Pourquoi parle-t-il d’une affaire de principe ?Se faire écarter de toute composition d’équipe pendant 15 mois, c’est quand même assez costaud ! Rabiot, c’était 6 mois, Hatem 15 mois quand même ! C’est là que c’est une question de principe qui concerne Ben Arfa, mais peut concerner plein d’autres joueurs. Le PSG est assez coutumier du fait, en plus.

C’est-à-dire ?Ce sont d’autres aspects du dossier dans le détail desquels je ne veux pas rentrer, mais le club est coutumier du fait, pas seulement à l’encontre de joueurs de football, mais également d’autres salariés. C’est une fâcheuse habitude qui s’est produite à plusieurs reprises.

La situation et le procès ont eu un impact sur les derniers mois passés par Hatem Ben Arfa ?Non, ce sont des raisons familiales qui ont fait qu’il n’avait pas la tête au football. Mais il a le moral, ça n’a aucun impact sur le reste de sa carrière.