« L’UNFP a toujours défendu les droits individuels des joueurs »

L’avocat Maître Elie Dottelonde intente un procès contre Panini France au motif d’une exploitation non consentie des droits à l’image des joueurs professionnels. De façon sous-jacente, il accuse la cession de ces droits à l’image collectif par votre syndicat, l’UNFP, à des fins lucratives. Que répondez-vous à cela ?Il semble effectivement que cet avocat cherche, par tous les moyens, à remettre en cause le concept même de l’exploitation mutualisée de l’image collective des joueurs professionnels. Derrière un prétendu objectif de défendre les droits individuels d’anciens joueurs pros que l’on peut compter sur les doigts d’une main, il vient en réalité s’attaquer au mécanisme même de solidarité instauré depuis plus de 50 ans, auquel chaque joueur en activité est fier de contribuer. Pire, cet avocat met en danger le principe de la communauté et de l’intérêt collectif. Sa démarche est préjudiciable, pas seulement à Panini ou à l’UNFP, mais à une vision d’égalité dont le syndicat est garant. C’est la raison pour laquelle nous mettrons toutes nos forces dans ce combat, juste et moral, et nous défendrons avec conviction cette idée selon laquelle tous les joueurs, indépendamment de leur renommée, méritent d’être valorisés : c’est le seul objectif que nous poursuivons.

Maître Dottelonde cite l’article 280 de la charte du football professionnel, qui justifierait cette exploitation non consentie. En quoi consiste précisément l’article 280 ?Si on veut évoquer le contenu de cet article, on ne peut pas se contenter d’en avoir une lecture incomplète. C’est d’ailleurs étonnant de la part de Maître Dottelonde de systématiquement omettre d’évoquer les autres paragraphes. Cela ne crédibilise pas sa démarche et dupe ses clients à qui il présente une version incomplète de l’histoire. L’article pose d’abord un principe de base selon lequel chaque joueur est libre de consentir à l’utilisation de son image individuelle à son propre profit, autrement dit, de contracter avec des sponsors. Ce droit individuel a été négocié par l’UNFP après un constat de nombreux abus depuis les années 1970. L’action du syndicat a par la suite permis d’aller encore plus loin dans la reconnaissance de cette liberté individuelle : il peut désormais utiliser librement le nom de son club avec ses propres sponsors, et peut contracter avec des sponsors équipementiers différents de celui de son club. On voit donc bien que loin de l’accaparer, l’UNFP a toujours défendu et protégé les droits individuels des joueurs. L’article poursuit ensuite en indiquant les droits dont dispose chaque club de football professionnel, lorsqu’il s’agit de représenter les joueurs de son équipe. Puisque le sport collectif requiert une égalité de traitement, la loi est venue définir le concept de droit à l’image collective. Les syndicats de sportifs ont alors permis l’intégration de conditions dans lesquelles cette exploitation, par chaque club, est possible, en fixant notamment un nombre minimum de joueurs représentés simultanément et de manière rigoureusement identique. Et puisque ces deux échelons ne permettaient pas pour autant de créer des produits regroupant tous les joueurs de tous les clubs, les partenaires sociaux du football professionnel ont décidé, ensemble, que les clubs mutualiseraient les droits dont ils étaient eux-mêmes titulaires grâce à la loi, en confiant cette gestion à l’UNFP. Contrairement à ce que cet avocat prétend, il ne s’agit donc pas pour le syndicat de priver quiconque de ses droits. Il s’agit au contraire d’en créer de nouveaux, dont les bénéfices sont ensuite reversés aux joueurs par leur syndicat, et également affectés à des dépenses de solidarité ou d’intérêt collectif.

La principale critique qui revient est que les profits seraient réalisés et accaparés par l’UNFP sur le dos des footballeurs. Mais combien représentent les montants récoltés par la cession de ces droits à l’image et à quoi servent-ils ?Là aussi, on ne peut que regretter le discours tenu par Maître Dottelonde : en faisant miroiter l’existence de juteux contrats au bénéfice de l’UNFP, il laisse espérer à ses rares clients des gains potentiels sans commune mesure avec la réalité contractuelle de ces accords. Contrairement aux idées reçues, les montants récoltés par le biais de cette cession correspondent à moins de 10%, aujourd’hui, des ressources du syndicat. Puis, une fois ces sommes perçues, l’UNFP redistribue une somme identique à l’ensemble des joueurs en activité, peu importe qu’ils aient été représentés ou non, et peu importe qu’ils soient adhérents ou non. Par ailleurs, une partie de ces ressources viennent ensuite directement contribuer à servir la communauté du football. D’abord, nous finançons la solidarité entre joueurs, à travers plusieurs types d’actions très concrètes. Nous abondons annuellement le mécanisme de retraite complémentaire instauré pour tous les joueurs professionnels, nous aidons des joueurs en difficulté financière à la fin de leur carrière, nous finançons intégralement, et chaque année, un camp pour les joueurs en fin de contrat, afin de les aider à retrouver un club, nous prenons en charge une assurance collective qui vient indemniser les joueurs qui seraient déclarés inaptes à la pratique du football du jour au lendemain. Ensuite, nous utilisons les sommes restantes au développement de nouvelles actions dans l’intérêt du football : nous développons des projets de formation et d’employabilité pour favoriser la reconversion des joueurs professionnels, nous mobilisons des ressources pour contribuer au développement du football féminin, nous accompagnons les jeunes joueurs dans le métier de joueur professionnel, nous menons de nombreuses actions de sensibilisation et de prévention, gratuites, à destination des joueurs et à la demande des clubs, et nous accompagnons les joueurs et joueuses dans leurs projets d’actions sociétales au service du bien commun. Bref, nous faisons bénéficier les joueurs de ces ressources, mais aussi tout l’écosystème.

Donc en plus de servir d’abord l’intérêt général et le financement de la solidarité sportive, les montants représentent peu d’argent individuellement. Le combat de ces footballeurs est-il légitime selon vous ?Faites un rapide calcul : la solidarité a un prix, et la combattre via un raisonnement erroné vient la mettre en danger. Est-ce que le jeu en vaut la chandelle ? Moralement, la réponse est évidemment négative. Mais économiquement aussi. D’ailleurs, pour l’anecdote, les acteurs du football sont tellement convaincus du bien-fondé de ce modèle que nous sommes en train d’en dessiner des lignes qui s’inspirent de ce système, au bénéfice des joueuses professionnelles, et de leurs clubs employeurs, afin de permettre à des partenaires commerciaux d’investir dans le football féminin.

Depuis les années 2000, on a déjà vu des footballeurs se plaindre de l’utilisation de leur image par des enseignes commerciales, comme Panini ou le jeu vidéo FIFA. On pense à Maradona ou, plus récemment, Zlatan Ibrahimović. Pourtant, à chaque fois, cela n’est pas allé au bout et leur cas n’a pas fait jurisprudence. Finalement, il n’y aurait aucun litige juridique, et l’argent récolté ne servirait pas les intérêts spéculatifs du syndicat ?
C’est en tout cas la conclusion du bon sens : plusieurs tentatives visant à faire prévaloir l’intérêt individuel de quelques personnes, voire de quelques avocats désireux de se faire un nom sur le marché, n’ont pas réussi à mettre à mal un dispositif utile à tous. Il est regrettable de ne pas avoir réussi à tirer les leçons de ces échecs précédents, car il y aurait pourtant de nombreux autres sujets sur lesquels il pourrait être intéressant d’unir nos forces, sans spéculer, pour combattre des pratiques amorales… Un jour, peut-être !