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Le PSG peut-il mettre Mbappé au placard pendant toute la saison ?

Par Clément Gavard

Depuis la mise à l'écart de Kylian Mbappé du stage en Asie par le Paris Saint-Germain, tous les scénarios sont envisagés. Le club parisien fait même planer la menace d'une saison blanche pour son attaquant. Mais serait-ce vraiment possible légalement ? Il existe des précédents, et le cas de Mbappé, s'il venait à perdurer, pourrait tout changer.

Le PSG peut-il mettre Mbappé au placard pendant toute la saison ?

Depuis l’annonce de la mise à l’écart de Kylian Mbappé par le Paris Saint-Germain pour la tournée asiatique, chacun tente d’imaginer la suite de l’histoire. Le joueur n’a pour l’instant pas répondu publiquement à cette punition, se contentant de prendre des bains de foule à la sortie de l’entraînement à Poissy ou de répondre à une vanne de Giannis Antetokoúnmpo sur son possible transfert à Al-Hilal avec treize émojis morts de rire. Une manière, peut-être, de faire comprendre que les menaces du PSG lui passent au-dessus de la tête. Comme celle que le club de la capitale a laissée filtrer ces derniers jours : les dirigeants parisiens seraient prêts à ne pas faire jouer Mbappé de la saison s’il venait à rester sans prolonger. Si ce coup de pression devenait réalité, le numéro 7 parisien pourrait mener une contre-attaque juridique, puisqu’il n’est de toute façon plus question de terrain dans ce feuilleton.

Pour l’instant, le PSG ne risque rien, tant qu’il respecte l’article 507 de la charte du football professionnel, signée par la FFF, la LFP et l’UNFP. Celui-ci rappelle que la division de l’effectif en plusieurs groupes ne doit être que temporaire et impose des conditions d’entraînement et de soins médicaux équivalents pour tous. Concrètement, ce texte permet au club de gérer des effectifs parfois pléthoriques pendant la période du mercato estival. « En cela, le club n’est pas répréhensible, même si c’est limite, car on s’écarte un peu de l’esprit du texte qui ne parle que de gestion sportive, explique Jean-Jacques Bertrand, avocat spécialisé en droit du sport qui avait défendu Adrien Rabiot et Hatem Ben Arfa dans leurs litiges avec le PSG. Mbappé comme des dizaines d’autres joueurs sont ce qu’on appelle des indésirables qu’on veut voir partir. Mais ça reste dans les clous réglementaires, on n’est pas dans l’illégalité. »

On a des éléments qui permettraient de penser que le club ne respecte pas ses obligations. Je suis certain que les déclarations de Nasser al-Khelaïfi pourraient porter préjudice au PSG.

Me Jean-Jacques Bertrand

La date fatidique du 2 septembre

Ce ne sera plus la même limonade dans quelques semaines si aucun compromis n’a été trouvé entre les deux parties. Dès le coup de sifflet final du mercato estival, donc le 2 septembre, il n’est plus question de mettre un joueur à l’écart durant toute la saison. Dans ce cas précis, Mbappé et son clan auraient la possibilité de mener une action juridique contre le PSG. « Il pourrait saisir la commission juridique de la LFP qui va enjoindre le club à le réintégrer immédiatement dans le groupe numéro un, développe Philippe Piat, président de l’UNFP. En cas d’appel, ça peut aller jusqu’à la commission de discipline qui peut prendre des mesures très larges : d’amendes financières à une interdiction de recrutement jusqu’à des points en moins en championnat. » Cette première action pourrait s’effectuer dès septembre, alors que la seconde option est d’amener l’affaire devant les prud’hommes.

La loi n’est cependant pas infaillible, elle peut être détournée. Ce ne serait pas d’une grande subtilité, mais le PSG pourrait par exemple accepter la réintégration de Mbappé au principal groupe professionnel, tout en demandant à Luis Enrique de ne pas le faire jouer. « Sauf qu’il s’agit du meilleur joueur du monde et que les déclarations qui ont été faites sont très claires, grogne Philippe Piat. Ce ne sera pas un litige sportif, mais un litige contractuel. » Jean-Jacques Bertrand est sur la même ligne : « On a des éléments qui permettraient de penser que le club ne respecte pas ses obligations. Je suis certain que les déclarations de Nasser al-Khelaïfi pourraient porter préjudice au PSG. La colère n’est pas la meilleure conseillère, et cela montrerait que ce n’est pas le choix du coach. » En annonçant fièrement que Mbappé ne pourrait pas continuer à jouer pour Paris sans prolonger lors de la présentation de Luis Enrique, le président parisien a peut-être tiré une balle dans le pied du PSG en cas de future bataille juridique.

Les précédents Rabiot, Ben Arfa… et Trésor

Ce type de contentieux entre un joueur et son club n’a rien d’inédit, encore moins au Paris Saint-Germain. « Il y a eu Rothen, Dhorasoo, Rabiot, Ben Arfa, ça commence à faire beaucoup », souffle Philippe Piat. À partir de décembre 2018, Adrien Rabiot avait été mis au placard pendant toute la deuxième partie de saison pour avoir refusé de prolonger. Ce qui avait valu un simple rappel au règlement de la commission juridique de la LFP en janvier. « Pour Rabiot, je bénéficiais des déclarations de M. Antero Henrique, alors directeur sportif, qui avait indiqué publiquement qu’il ne jouerait pas sans prolonger, se rappelle Me Jean-Jacques Bertrand. Pour Mbappé, je crois savoir que c’est la même chose. » Plus récemment, Hatem Ben Arfa avait connu un sort similaire, pour des raisons différentes, en se retrouvant privé de groupe professionnel d’avril 2017 à juin 2018, la date de la fin de son contrat à Paris. Débouté en première instance par le conseil des prud’hommes en décembre 2019, le milieu offensif avait finalement fait condamner le PSG pour harcèlement moral par la Cour d’appel de Paris en mars dernier.

En 1972, la grève avait entraîné la rédaction de la convention collective qui existe toujours aujourd’hui. On est dans cette perspective avec le cas Mbappé. Si les choses devaient s’envenimer, on pourrait en arriver jusque-là.

Philippe Piat

Gagner n’est pas toujours simple pour un joueur dans ces affaires où certains points restent flous. Jean-Jacques Bertrand : « Le juge n’a pas osé aller jusqu’à ce qu’on lui demandait, c’est-à-dire de reconnaître les véritables obligations d’un club dans le cadre d’un contrat avec un joueur professionnel. Cela n’a pas encore fait l’objet d’une décision judiciaire qui vient rappeler à un club ses obligations. Mais un jour ou l’autre, ceux qui abusent de cette situation seront sanctionnés. » Philippe Piat, lui, remonte beaucoup plus loin dans le temps. En 1972, Marius Trésor, déjà titulaire en équipe de France, avait voulu prendre son destin en main en forçant son transfert d’Ajaccio à l’OM. Quelques semaines plus tard, le 2 décembre de cette même année, une grève générale avait été déclenchée pour réclamer le maintien du contrat à durée librement déterminée sur lequel les dirigeants voulaient revenir. « La grève avait entraîné la rédaction de la convention collective qui existe toujours aujourd’hui, rembobine Piat. On est dans cette perspective avec le cas Mbappé. Si les choses devaient s’envenimer, on pourrait en arriver jusque-là. »

Mbappé, une révolution pour tous les autres ?

Retour vers le présent, ou presque : le 8 janvier 2021, Anatole Ngamukol avait obtenu gain de cause en faisant condamner Mathieu Lacour, directeur général du Stade de Reims, pour des faits de harcèlement moral après sa mise au placard à l’été 2018. Une première pour un lofteur devant la justice correctionnelle et un rappel que les footballeurs sont des travailleurs (presque) comme les autres. « Ce sont des salariés normaux auxquels on doit appliquer des règles normales du droit du travail, précise Me Jean-Jacques Bertrand. Mais le système de marché des transferts pollue complètement une relation normale de travail. Les clubs voudraient les voir sortir de ce cadre général. » L’hypermédiatisation de l’affaire Mbappé ne doit pas occulter qu’il n’est pas le seul concerné par ces abus. « Il pourrait y avoir plus de 150 joueurs dans le cas de Ngamukol et Mbappé en septembre, pose Philippe Piat. Il y en a une dizaine devant la commission juridique pour se plaindre du sort qui leur est réservé, les autres sont frileux car ils savent qu’en cas de rébellion, ils pourraient être blacklistés. »

Il pourrait y avoir plus de 150 joueurs dans le cas de Ngamukol et Mbappé en septembre.

Philippe Piat

Kylian Mbappé n’a pas cette crainte, c’est sa chance d’être un joueur d’un autre calibre, d’une autre dimension, de la trempe de ceux qui peuvent regarder un club dans les yeux. Aller au bout de son contrat serait en train de devenir une tendance dans le football mondial, selon Philippe Piat, qui refuse de voir des joueurs considérés comme des « actifs financiers », même s’il est sans doute trop tard pour ça. Si ce bras de fer entre Mbappé et le PSG venait à se poursuivre au-delà de la fenêtre de mercato, son issue pourrait avoir des conséquences sur le droit des joueurs face aux clubs. «  Mbappé a une renommée mondiale, conclut Me Bertrand. S’il est amené à avoir un contentieux judiciaire, ça servira la cause de tous les footballeurs, c’est évident. »

Le PSG fait appel à la FFF pour régler le litige financier avec Kylian Mbappé

Par Clément Gavard

Tous propos recueillis par CG

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