Laisse pas traîner ton fisc

Ce 22 janvier, Cristiano Ronaldo a donc quitté le tribunal de Madrid avec 18,8 millions d’euros de moins sur son compte en banque. Soit le montant de l’amende auquel le Portugais a été condamné par la justice espagnole, pour avoir déclaré ses impôts sur ses droits à l’image aux Îles vierges britanniques et en Irlande. Une petite escapade parmi d’autres, que la justice ibérique s’est fait un plaisir de sanctionner : avant Ronaldo, Messi, Falcao ou encore Marcelo ont dû passer à la caisse pour des faits similaires. Quelques kilomètres au nord, sur la planète France, aucun joueur de premier rang n’a pourtant eu à subir les foudres du fisc national. Vous avez dit bizarre ?

Avant d’évoquer les politiques de répression de la fraude, il convient de rappeler que le système de répartition français n’a, lui, jamais facilité la vie du football tricolore. Les études portant sur la comparaison des taxes et charges pesant sur les clubs des championnats européens aboutissent parfois à des chiffres différents, mais une constante demeure : les clubs français doivent composer avec des charges patronales qui se situent dans le haut du panier. Selon un document du cabinet d’audit Ernst & Young datant de 2013, il en coûte 260 000 euros à un club français pour verser à un joueur un salaire de 100 000 euros. Un chiffre qui retombe respectivement à environ 200 000, 190 000 et 180 000 euros en Italie, Espagne ou Allemagne.

Réformer, c’est patienter

Pour alléger le problème, les pouvoirs publics ont fait quelques efforts ces dernières années. La mesure la plus emblématique ? L’instauration de la fameuse rémunération sur le droit à l’image des joueurs en 2017. « Schématiquement, elle stipule que les gains de publicité qui viendraient de l’exploitation de l’image d’un joueur sont considérés comme des revenus qui ne seraient pas directement issus du travail et sont par conséquent soumis à des cotisations patronales moins importantes » , pose Christophe de la Mardière, professeur du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et spécialiste du droit du sport. Un coup de pouce salvateur pour le foot hexagonal ? « Rien n’a encore été effectivement mis en place, nuance Denis Provost, avocat d’affaires spécialiste du droit du sport au sein du cabinet Fidal. On n’a pas encore réussi à fixer quel est le montant de la rémunération à partir duquel la mesure peut s’appliquer. Il faut aussi déterminer quelle est à la part maximum de rémunération qui pourra être concernée par le droit à l’image. Les clubs trouvent que ce système est une usine à gaz, car les montants alloués au droit à l’image ne peuvent être prélevés que sur certaines recettes, essentiellement celles de sponsoring. Ils trouvent l’ensemble trop restrictif. »

L’affaire est d’autant plus complexe que la nouvelle réglementation pourrait participer à creuser les inégalités au sein du foot français : « On peut imaginer qu’un certain nombre de clubs vont demander à bénéficier de ce système de droit à l’image pour des joueurs qui n’ont pas une très grande valeur sur le marché des transferts internationaux » , poursuit Denis Provost. Ce qui ressemblerait à l’utilisation abusive d’une réglementation destinée aux joueurs dont l’image individuelle est économiquement exploitable. « Après, évidemment, c’est difficile de faire accepter à ces clubs que seules les grosses écuries qui disposent de grands joueurs vont pouvoir bénéficier de cet abattement d’impôts. » Alors, irréformable, la fiscalité du foot français ? Pas toujours. En 2015 était ainsi instaurée une taxe réduite de 5,5% pour la billetterie sportive, une mesure quasi unanimement saluée. Autre réforme avantageuse pour les clubs : l’extension de huit à cinq ans du régime d’impatriation décidée en 2017. Ce dernier permet aux salariés étrangers recrutés par une entreprise française qui possède son siège social en France de soustraire 30 % de leur rémunération nette totale à l’impôt pendant huit ans au lieu de cinq précédemment.

Prison break

Reste le cas épineux de la répression de la fraude à l’impôt, dont les footballeurs sont devenus l’une des cibles prioritaires en Espagne, dans un contraste qui peut paraître étonnant avec la France. Une différence probablement liée à des contextes politiques et socio-économiques variables, l’Espagne ayant été significativement plus affectée que la France par la crise financière de 2008 : « Il y a eu de grandes manifestations en Espagne contre le renflouement des banques, la spéculation, ça a décidé l’État à durcir la répression de la fraude fiscale » , avance Alexis Spire, directeur de recherche au CNRS, qui travaille depuis plusieurs années sur les inégalités sociales et les rapports ordinaires à l’État. Si les politiques de répression espagnoles se sont significativement renforcées, l’ensemble des condamnations prononcées à l’encontre des footballeurs leur épargne cependant la prison. Cristiano Ronaldo et Lionel Messi ont pourtant été condamnés à 23 et 21 mois de prison. Néanmoins, ces peines ne seront pas exécutées, comme c’est en général le cas en Espagne pour les condamnations inférieures à deux ans de prison ferme.

« Responsable, mais pas coupable »

Un cas de figure qu’on devrait aussi retrouver en France. « En dessous de deux ans de prison ferme, il y a une possibilité d’aménagement de la condamnation décidée par la juge d’application des peines, explique Alexis Spire. Si un footballeur était condamné à moins de deux ans de prison ferme et à une lourde d’amende, il n’irait sûrement pas derrière les barreaux, car on considérerait qu’il est intégré dans la société, qu’il a un métier et qu’il n’est pas nécessaire de passer par la case prison. »

Crimes en cols blancs

On peut dès lors se demander si la répression fiscale n’est pas un chouïa trop tendre avec les footballeurs fraudeurs. Évidemment, la question ne se limite pas aux seuls joueurs de football, mais englobe toute une catégorie de citoyens suffisamment privilégiés pour recourir à des stratégies sophistiquées pour se soustraire à l’impôt. « C’est ce qu’on appelle la criminalité en col blanc, déroule Alexis Spire.Le terme a été inventé aux États-Unis(white collar crime)pour désigner un phénomène ancien, celui des transgressions de la loi par les chefs d’entreprise. On a pu observer chez certaines personnes appartenant aux classes dominantes une tendance à mettre à distance la loi et à s’en affranchir, en se justifiant ainsi : leur principal argument est de reconnaître qu’il est normal qu’il y ait des règles pour réguler la société, mais que ces règles ne doivent pas être tout à fait les mêmes pour les gens exceptionnels, qui ont une compétence qui les distingue. Dans le domaine fiscal, il y a aussi tout un discours consistant à souligner qu’au-delà d’un certain niveau, l’impôt est confiscatoire et que c’est une forme de légitime défense de frauder. »

The walk of shame Paradoxalement, le régime que la loi française réserve aux fraudeurs fiscaux est – en théorie – salé : « Vous êtes passibles de 5 ans de prison si vous fraudez l’impôt, 7 si vous faites ça en bande organisée, précise Alexis Spire. Mais en pratique, très rares sont ceux qui se retrouvent derrière les barreaux. « On peut constater que le problème ne vient pas de l’écriture de la loi, mais plutôt de son application et de l’image qu’on associe à ce délit particulier. En matière de fraude fiscale, je dirais qu’il y a parfois une vieille idée qui traîne dans la tête des juges, qui veut qu’une fois que vous avez payé vos amendes, vous êtes acquitté de votre dette envers la société. Retenez aussi que l’État est une victime abstraite, là où, par exemple, un bijoutier qui s’est fait voler ses biens va venir expliquer devant la justice son préjudice. C’est difficile de donner une matérialité au préjudice de l’État. Or, la place de la victime dans le procès est quelque chose de très important. »

Alors, faut-il se décider à envoyer en taule les fraudeurs, footballeurs ou pas, afin d’être réellement dissuasif ? « Pas forcément. On pourrait imaginer d’autres peines pour sanctionner la délinquance fiscale, estime Alexis Spire. Par exemple, procéder à une interdiction d’exercer professionnellement. Si vous interdisez à un joueur de jouer pendant un an, c’est moins spectaculaire que de l’envoyer en prison, mais très handicapant. » Et probablement plus intimidant que les 18 millions d’euros que Cristiano Ronaldo a docilement accepté de sortir de sa poche, histoire de régler une bonne fois pour toutes son ardoise avec le fisc espagnol.