Heinz Müller et le CDI des footballeurs : acte 2

1. La décision révolutionnaire

En mars 2015, le tribunal du travail de Mayence donne raison au gardien Heinz Müller dans le conflit qui l’oppose à son ancien club. Son avocat, Horst Kletke, ne cache pas sa réaction de l’époque : « La décision en première instance a été surprenante pour tout le monde. » La surprise, c’est que le tribunal invalide la nature du contrat, un CDD. Pourtant, ce n’est même pas le sujet de la plainte d’origine. « Au départ, la plainte ne concerne pas le fait d’avoir un contrat à durée déterminée. Elle porte sur le paiement de l’année de prolongation en option qu’il avait. » Cette prolongation devait être automatique si Müller jouait 23 matchs de Bundesliga. Mais l’entraîneur Thomas Tuchel bannit son gardien de l’équipe première à la suite d’un match contre Augsburg. Avant la rencontre, Müller se dit prêt à jouer alors qu’il a des problèmes musculaires. Sa blessure revient pendant le match. Tuchel devient fou à la mi-temps et ne souhaite plus revoir son joueur avec l’équipe première. Envoyé chez les U23, Müller n’a donc plus aucune chance d’obtenir ses matchs et son année de contrat en rab. C’est le début du conflit. L’Arbeitsgericht rejette les principales demandes de Müller sur cette prolongation. Mais la discussion dévie sur la manière dont le contrat a été prolongé. Après un premier CDD de deux ans signé par Müller, les juges allemands ont considéré que le nouveau contrat était nécessairement un CDI, le gardien ne justifiant plus d’un travail « temporaire » , mais d’une réelle activité continue au sein du club… Plus simplement, puisque Müller dispose d’un CDI selon la justice, le contrat ne peut arriver à échéance et Müller est encore lié à Mayence. En suivant les règles applicables à n’importe quel autre travailleur en Allemagne, le spectre d’un arrêt Bosman d’un nouveau genre apparaît… Mayence, avec la DFL (la Ligue de football allemande) en appui, se voit contraint d’interjeter appel.

2. La deuxième instance

Près d’un an plus tard, le 17 février, la justice revient sur sa décision en deuxième instance. La fin du contrat d’Heinz Müller dès juin 2014 est de nouveau validée. Le tribunal régional réaffirme ainsi la spécificité des contrats de travail des sportifs, au moins en Allemagne. Dans son compte-rendu, la cour affirme précisément que « la limitation du contrat est justifiée compte tenu de la nature du travail du plaignant comme football professionnel » . Kletke l’admet tout à fait : « On peut estimer que du point de vue du droit, le footballeur est évidemment un travailleur comme un autre. Mais sur certains aspects, les conditions de travail des footballeurs font qu’ils ne peuvent pas être pleinement considérés comme des travailleurs lambda et qu’il leur faut des règles spécifiques. » La bataille juridique n’est pas finie pour autant, Müller réclamant toujours sa dernière année de contrat. « On réfléchit actuellement à ce qui va être fait pour la suite. Après le jugement qui vient de tomber, il y a encore la possibilité de déposer d’autres recours, dans unArbeitsgerichtou au niveau européen. » Il reste surtout la possibilité de trouver un accord avec le club de Mayence, pour éviter de longues procédures et de créer un précédent. Car l’idée d’un statu quo est privilégiée par les différents acteurs de ce feuilleton judiciaire. Christian Heidel, manager sportif de Mayence, a d’ailleurs salué « un jugement qui rend service au football, pas seulement aux équipes, mais également aux joueurs et à tous les sportifs » . Pour autant, le problème du droit du travail pour les footballeurs reste sensible, et le système est remis en question.

Jean-Marc Bosman, le seul perdant de l’arrêt Bosman

3. Un CDI pour tous ?

Si l’accord à l’amiable mettrait en sommeil la question de la requalification du contrat de travail des footballeurs allemands, rien n’est moins sûr si le conseil d’Heinz Müller décidait de porter l’affaire au plus haut. Un passage par la Cour suprême du pays, mais surtout les instances européennes, pourrait en effet emporter des conséquences bien plus larges. Pour Jean-Pierre Karaquillo, auteur d’un rapport commandé par Thierry Braillard en 2015 et traitant notamment de la question du contrat du sportif de haut niveau, le risque de voir le CDI s’affirmer comme le contrat de référence dans le football est réel : « Je ne suis pas étonné de ce qu’il se passe en Allemagne. Ce qui m’étonne, c’est que ça ne se soit pas passé plus tôt. En France, ça fait très longtemps que la Cour de cassation statue dans le sens de la requalification en CDI. » Car s’il a longtemps bénéficié de ses spécificités pour échapper au CDI, qui est le lien contractuel employeur/employé de principe en Europe, le football voit depuis quelques années se rapprocher le spectre de sa systématisation au détriment du CDD dit d’usage. « Dans les années 80, la Cour de cassation allait dans ce sens, mais à partir de 2008, et surtout de 2014, la Cour de cassation a fait revirement, et dit en substance « les contrats d’usage, on en veut plus ». On sait aujourd’hui que si on reste dans les contrats à durée déterminée, y a un risque de requalification à expiration du CDD. Ce risque existe à 99%. D’autant plus qu’il y a une directive européenne de 1999, qui fait du CDI le principe. » Si les juridictions européennes n’ont pour l’instant pas eu loisir de s’exprimer concernant la requalification des contrats de sportifs de haut niveau, le problème pourrait se poser avec l’affaire Müller, et entraîner des conséquences pour l’ensemble des pays membres : « Le risque existe toujours, car les juges communautaires n’en ont rien à foutre de la spécificité du sport. » Et si le CDI venait à être imposé, les conséquences pourraient être désastreuses pour les clubs. Imaginez donc qu’un joueur puisse, unilatéralement et après avoir donné son préavis, rompre son lien contractuel avec son équipe et, ainsi, la priver des indemnités de transfert…

4. Comment y parer ?

L’affaire Müller n’ayant pas encore livré toutes ses leçons, le problème reste entier et en suspens. Pourtant, certains pays se sont affairés à créer des dispositions particulières pour protéger sportifs et clubs face à ce danger. Ainsi, en France, la loi du 28 novembre 2015 issue des travaux de la commission Karaquillo, pose les conditions du contrat du sportif de haut niveau et les insère dans le code du sport. Son auteur en explique la démarche : « Nous avons fait un texte qui déroge au code du travail. Dans la majorité des autres pays, les clubs se basent sur les CDD du code du travail, les contrats d’usage, mais on a souhaité renforcer la protection en créant quelque chose de spécifique au sportif de haut niveau. D’où son inscription au code du sport, pour éviter que d’autres secteurs s’en prévalent. » Présenté comme un contrat de protection des salariés aux parlementaires, le texte de loi a d’ailleurs, chose rare, fait l’unanimité dans les rangs de l’hémicycle. Mais même bardée de bonnes intentions, la loi n’est pas exemptée du danger communautaire : « La Cour de cassation, si elle considère qu’il y a un problème, renverra une question préjudicielle à la Cour du Luxembourg. Mais le risque a été pesé. On estime que si on était resté dans le CDD d’usage, le risque était à 99% de requalification. Je pense que là, avec les justifications qu’on a données, il y a moins de risques. » Des risques que la Belgique, par une loi de 1978 sur le sportif rémunéré, l’Espagne, par un décret royal de 1985, ou encore l’Italie, via son comité olympique, ont déjà tenté de limiter, avec succès jusqu’alors, en établissant des contrats spécifiques aux footballeurs et autres sportifs. Reste à savoir si l’affaire Müller emportera avec elle toutes ces dispositions a priori plus adaptées à un monde du travail pas comme les autres. Qui aurait cru qu’un gardien en fin de carrière et portant le cheveu gominé causerait autant de troubles aux juristes européens…