Affaire Benjamin Mendy : les particularités anglaises du procès

En Angleterre, un procès qui peut s’étaler sur des mois

C’est l’une des principales différences entre les systèmes français et anglais. En France, l’instruction a lieu en amont, avec un juge d’instruction qui livre un première décision. Outre-Manche, « on refait tout, tout, tout. Le témoin peut revenir plusieurs fois. S’il y a dix témoins, ça peut durer cinq heures par témoin. En Grande-Bretagne, il y a une enquête faite par la police mais ensuite toute l’instruction se fait au tribunal », explique M^e Solenn Le Tutour, responsable de la commission internationale Paris-Londres au barreau de Paris, permettant une collaboration entre avocats français et britanniques. Cela s’explique par le fait que le système judiciaire anglais est dit « accusatoire » , c’est-à-dire que les deux parties débattent et se contredisent, laissant ainsi au juge le rôle d’un arbitre. En France, ce dernier participe davantage aux échanges. Commencé le 10 août dernier, le procès de Benjamin Mendy est ainsi supposé se conclure début novembre, alors qu’il aurait pu durer deux à dix jours devant la cour d’assises.

La défense et l’accusation sont à égalité

« L’équivalent des procureurs sont des avocats qui représentent la Couronne. Ces avocats sont désignés par le Crown Prosecution Service (CPS), sont à égalité avec la défense et doivent déterminer la culpabilité du mis en cause au-delà du doute raisonnable. En France, on a un représentant de l’État – le procureur – qui n’est pas du tout à égalité avec la défense. C’est l’État avec toute sa puissance », détaille M^e Solenn Le Tutour. Ce CPS travaille avec la police et le ministère de la Justice mais n’en est pas dépendant, alors que le parquet français est hiérarchiquement soumis au Ministère de la Justice. Autre différence notable : dans les tribunaux français, le procureur est au même niveau que le juge, au-dessus de la défense, tandis que chez les Anglais, le Crown prosecutor est placé au même niveau que l‘accusation.

Le jury est uniquement constitué de civils et détermine seulement la culpabilité du mis en cause

« En France, dans le jury en assises, il y a trois magistrats et six jurés civils, monsieur et madame tout le monde. Or en Angleterre, ce ne sont que des jurés civils qui déterminent la culpabilité », décrit l’avocate. Ce qui a pour conséquence de changer la stratégie du procureur, lequel va généralement vouloir jouer sur la corde sensible des jurés, non-habitués à cette situation. « Le procureur décrit les faits de manière très crue parce qu’il doit convaincre les jurés que l’accusé est coupable. Il doit susciter chez eux un dégout, une aversion pour lui. En France, on fait un peu moins ça parce que les magistrats n’ont pas besoin d’être choqués ». Ici, le jury détermine la culpabilité et la peine de l’accusé, alors qu’au Royaume-Uni, c’est le juge seul qui va décider de la sévérité de la peine.

Les victimes sont seulement considérées comme des témoins

Une autre grande différence avec la France, c’est qu’en Angleterre, les victimes ont un statut de témoins. Elles ne sont donc pas considérées comme des victimes comme on pourrait l’entendre en droit français. « Si M. Mendy avait été jugé en France, les plaignantes auraient pu se constituer partie civile. C’est-à-dire qu’elles auraient pu être entendues en tant que partie au procès, demander des dommages et intérêts, intervenir, avoir un avocat. Ce n’est pas du tout le cas en Angleterre, où elles sont simplement des témoins. Elles font des demandes de dommages et intérêts devant les juges civils mais elles n’ont aucun droit au cours du procès », explique M^e Solenn Le Tutour.