Anatole Ngamukol, une jurisprudence pour tous les futurs lofteurs ?

Printemps 2018, le Stade de Reims revient en Ligue 1 par la grande porte. Mieux : il l’enfonce à coups de records : 88 points, 28 victoires, une différence de buts de +50. Le champagne est sabré. Mais deux ans plus tard, une nouvelle ligne vient s’ajouter à cette saison historique : une condamnation judiciaire. Rémois cette saison-là, Anatole Ngamukol n’a pas digéré sa mise à l’écart à la suite de cette montée. À tel point que le buteur a attaqué en justice le directeur général du club, Mathieu Lacour, et vient de devenir le premier footballeur à faire condamner un dirigeant pour des faits de harcèlement moral. La fin du feuilleton pour ce joueur revenu dans son club formateur en pleine force de l’âge, mais dont les coups de pied dans le ballon sous le maillot rémois laisseront moins de traces que celui mis dans la fourmilière par cette affaire.

Revenu par la grande porte, parti par la petite

Rappel des faits : à l’été 2017, Anatole Ngamukol sort de deux saisons réussies au Red Star. Son club formateur, le Stade de Reims, décide de le rapatrier pour deux ans et lui vend alors « un projet de Ligue 2 », car le club « était en recherche d’éléments d’expérience et revanchards », précise aujourd’hui le Stade. Titulaire les onze premiers matchs de la saison, Anatole Ngamukol est peu à peu relégué sur le banc face à une concurrence plus prolifique (Chavarría, Diego, Kyei, Siebatcheu et Oudin). Pour expliquer son faible temps de jeu, le joueur prétend que David Guion voulait faire « monter ses jeunes ». Son grand frère, Alain, pointe lui le système de primes collectives : « S’il y avait eu des primes individuelles, il aurait été meilleur chasseur devant le but. » Après 29 matchs (14 titularisations) toutes compétitions confondues pour deux buts marqués et aucune passe décisive, Ngamukol fête le titre de champion de Ligue 2 en mai 2018. Mais dans un contexte personnel particulier.

Quelques jours plus tôt, David Guion et le président Jean-Pierre Caillot l’ont convoqué pour l’informer qu’ils ne comptaient plus sur lui pour la Ligue 1. Le club explique au joueur « avec franchise, que son temps de jeu, déjà réduit en seconde partie de saison, risque également d’être réduit au regard du palier sportif passé par le club et des recrutements en cours ». La porte est ouverte pour Ngamukol, qui assure qu’aucun club ne le sollicite cet été-là. Le Stade de Reims affirme de son côté avoir reçu un intérêt du Havre. Invité à reprendre avec la réserve par une lettre du directeur général, le buteur refuse de partir, persuadé qu’il aura une chance dans la saison, malgré la mise au point de Guion. Le voilà lofteur jusqu’au 31 août 2018, jour de clôture du mercato, comme l’autorise la Charte de la LFP. « Tout part de l’article 507, construit pour que les joueurs non retenus pour le match puissent être mis dans un groupe pro 2, avec les mêmes outils », explique Philippe Piat de l’UNFP. « Jusqu’au 1^er septembre, les clubs peuvent faire un peu comme ils veulent pour avoir une souplesse sur le mercato. Mais au-delà, le club ne peut pas envoyer un joueur pro dans le groupe pro 2 de façon indéfinie. »

Mise à pied, GPS & SNCF

À la fin de l’été 2018, Anatole Ngamukol appelle donc Mathieu Lacour, le directeur général, avec l’espoir de pouvoir retrouver l’équipe première. Refusé. Sentant le bras de fer arriver, le joueur enregistre son coup de fil. Un geste décisif pour sa future victoire devant la justice. « Soit tu acceptes d’être dans le groupe pro 2, soit on fera une mise à pied et un licenciement hein, qu’est-ce que tu veux que je te dise ? » avertit Mathieu Lacour. Aujourd’hui, le club dénonce cet « enregistrement sonore illicite » et rappelle qu’il a « tenté de trouver un accord amiable avec Anatole. Mais une fois que le joueur et son entourage ont mis le feu aux poudres et adopté un comportement inacceptable et irrespectueux de l’institution, il a été mis un terme aux discussions ». Deux mois plus tard, la menace passe à exécution. Ngamukol est mis à pied puis licencié à la suite de propos qu’aurait eus son frère Alain dans le bureau de Mathieu Lacour : « On va rester ici et on va foutre le bordel ! Tu ne sais pas qui on est, tu ne seras pas toujours protégé. » Même si ces propos n’ont pas été attestés juridiquement, le club maintient qu’il y a eu un incident et une main courante a été déposée ce jour-là par Lacour.

Or, à partir du moment où la mise à l’écart est prolongée et continue, le Stade de Reims est en faute. Mais le club se défend : les affectations suivantes au groupe pro 2 « ont été temporaires sur la durée d’un mois, toujours conformément à la charte. Le club avait signifié au joueur que son affectation au groupe professionnel serait liée à la validation d’objectifs physiques qu’attesteraient les données GPS. Des objectifs qui n’ont malheureusement jamais été atteints. » Concrètement : si le club avait intégré Ngamukol à quelques séances d’entraînement avec les pros, il aurait été à l’abri. Mais ce n’est pas le cas, et la commission juridique de la LFP constate donc une « violation de l’article 507 de la Convention collective nationale des métiers du football du fait du placement prolongé et répété d’Anatole Ngamukol dans le groupe pro 2 ». Pour calmer le jeu, le club propose d’acter le divorce par un accord à l’amiable après intervention de l’UNFP, via Philippe Piat qui témoigne : « Le président Caillot avait accepté de le payer jusqu’à la fin de la saison. » Sauf qu’Anatole, encouragé par son frère, expert en droit notamment depuis qu’il a battu la SNCF en justice en 2011, refuse cet accord et entame les hostilités juridiques. Et ce, même si sa carrière en prend un coup.

La descente aux enfers

Mis à la porte en octobre 2018, Ngamukol tente de rebondir. Après six mois au Fortuna Cologne (D3 allemande), et une participation au stage UNFP, il atterrit à Fréjus (N2), et aujourd’hui au Paris 13 Atletico. S’il laisse son frère gérer la lutte judiciaire, Anatole Ngamukol semble marqué par ces mois de galère : « Ça n’allait pas dans mon couple à cause de cette situation. C’était très difficile. Tu te sens seul. Physiquement, tu te sens bloqué. C’était très dur. J’ai perdu des cheveux, des amis. Dans le foot, j’étais bien vu, et du jour au lendemain, plus rien. » Lâché par les agents qui refusent de se griller auprès d’un club pour lui, l’attaquant en vient à soupçonner Reims de l’avoir blacklisté. Une thèse démantelée par Philippe Piat : « Les clubs se tirent tellement la bourre que s’ils peuvent avoir un bon joueur gratuitement, ils le prennent. Après, ça a pu ternir son image, on l’a vu avec l’arrêt Bosman. » Quoi qu’il en soit, Ngamukol est au fond du trou : « J’ai eu beaucoup de dégoût. Heureusement que je suis bien entouré, sinon j’aurais été dans un endroit(il hésite), disons un peu obscur. » Mais il s’accroche : « Il faut que je le fasse, si mes enfants voient que je baisse les bras, ça ne va pas aller. »

Soutenu par l’UNFP, qui paye ses frais de justice, le joueur se concentre alors sur le terrain judiciaire. De son côté, l’UNFP voit là l’occasion de s’attaquer au principe des lofts. Philippe Piat interpelle même Nathalie Boy de la Tour et Didier Quillot, mais la LFP ne donne pas suite, pas plus qu’au sitting du joueur devant les locaux. La nouveauté de ce procès, c’est que les frères Ngamukol n’attaquent pas seulement le Stade de Reims devant les prud’hommes, mais des personnes physiques devant la justice pénale : Mathieu Lacour et David Guion. Mais déception : le tribunal correctionnel déboute le joueur en première instance, estimant que cette mise à l’écart ne peut être considérée comme du harcèlement moral. « On ne peut pas s’appuyer sur des performances sportives pour juger, c’est trop subjectif », dénonce Philippe Piat. Justement, en deuxième instance, la cour d’appel balaye les considérations sportives, et se concentre sur le droit : « Mathieu Lacour a commis une faute caractérisée par des agissements répétés ayant eu pour effet une dégradation des conditions de travail d’Anatole Ngamukol portant atteinte aux droits de ce dernier, à sa dignité, et de nature à compromettre son avenir professionnel… » explique la cour. Ou la définition, mot pour mot, du harcèlement moral.

Vers une jurisprudence ?

Concrètement, c’est la mise à l’écart prolongée, qui viole l’article 507, qui est reconnue comme un harcèlement moral, dont est responsable civilement Mathieu Lacour, pour avoir signé les lettres envoyant Ngamukol en réserve. La cour d’appel lui reproche de ne pas avoir signalé à son entraîneur que la mise à l’écart prolongée était une faute. Ce qui explique d’ailleurs que David Guion ait été mis hors de cause. Pour le joueur, c’est une victoire historique. Pour LES joueurs, même, comme l’explique l’avocat Thierry Granturco, spécialiste du droit du sport : « Mettre des joueurs de côté pour espérer les pousser au départ, ce n’est pas nouveau. En revanche, qu’un joueur estime qu’être écarté du groupe pouvait être un harcèlement moral, juridiquement c’est nouveau. La cour d’appel a retenu le harcèlement moral, ça va ouvrir la porte et avoir une influence sur le comportement des dirigeants de club. Chaque mise à l’écart risque de s’envenimer et d’aboutir à des actes de harcèlement moral. Concrètement, le cas Ngamukol crée un précédent pour les joueurs. »

De là à comparer la lutte du Français à l’arrêt Bosman ? Quand même pas, pour la simple et bonne raison que l’arrêt Bosman était une décision européenne. « Ici, c’est une décision de la justice française. Un lofteur pour la loi française n’est pas la même chose qu’en Italie ou en Allemagne. Le cas Ngamukol crée un précédent, oui, mais uniquement pour les joueurs qui jouent en France », relativise Philippe Piat du côté de l’UNFP, ce qui ne l’empêche pas de savourer : « Les clubs vont devoir réfléchir à deux fois avant d’établir un loft. » En d’autres termes, les joueurs loftés par un club ont maintenant une autre arme dans la main pour lutter contre les clubs, à condition que des faits constitutifs d’un harcèlement moral soient établis. Dans ce remake balle au pied de David contre Goliath, on se rapproche d’un conflit à armes égales, à condition que la cour de cassation confirme la décision dans les prochaines semaines. En tout cas, Anatole Ngamukol, que son frère compare volontiers à Raymond Kopa qui avait pris position en 1963 contre « l’esclavagisme des footballeurs », se voit bien devenir un exemple : « Ce qui m’est arrivé, je ne le souhaite à personne. Je veux montrer la voie, ce qu’on peut faire. J’ai été violé dans mes droits, je compte bien aller jusqu’au bout. »